Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Identification des parties.

Les termes et conditions indiqués ci-après régissent l’accès et l’utilisation de l’adresse URL [www.discovergalicia.com](https://www.discovergalicia.com), dont la titulaire est ANGÉLICA LOBELLE CARVALHO, personne propriétaire en usufruit de la marque « discover Galicia », domiciliée à El Cango 17. Granadilla de Abona 38600. Tenerife (Espagne), titulaire du DNI 46906332v, disposant de la licence d’Agence de voyages Grossiste-détaillant I-AV.0004680.1, joignable aux numéros de téléphone 645929766 et 663318305 et à l’adresse électronique :info@caminoguanchetravel.com, ci-après Discover Galicia, à travers lequel les UTILISATEURS de celui-ci (ci-après UTILISATEUR ou UTILISATEURS) peuvent accéder à diverses informations sur des excursions, voyages et le tourisme.

2. Objet des services proposés.

2.1. L’Entreprise.

Discover Galicia est une marque de l’agence de voyages en ligne CAMINO GUANCHE TRAVEL, dont l’activité principale consiste en l’exercice d’activités de médiation et/ou d’organisation de services touristiques, pour lesquelles elle dispose des licences pertinentes octroyées par la Communauté Autonome des Canaries. À travers le Portail [www.discovergalicia.com](https://www.discovergalicia.com), elle permet à l’UTILISATEUR l’accès et l’utilisation des divers services et contenus mis à disposition par la société elle-même et/ou par des tiers fournisseurs de services et contenus. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation générique du portail ; la contractualisation effective des services proposés par [www.santiagoexcursiones.com](https://www.santiagoexcursiones.com) sera régie par ses conditions générales spécifiques, conformément à la législation en vigueur en la matière. L’UTILISATEUR aura la possibilité de visualiser et d’imprimer lesdites conditions et devra les accepter expressément avant de finaliser sa réservation.

La réalisation par l’UTILISATEUR de réservations ou d’achats de produits ou services sera soumise aux termes et conditions spécifiques établis pour chaque cas. L’UTILISATEUR consent à accepter et à respecter les termes et conditions d’achat établis par Discover Galicia, y compris, à titre indicatif et non limitatif, le paiement de tout montant dû et le respect de toute règle et restriction concernant la disponibilité des tarifs, produits ou services. Discover Galicia accepte chacune des obligations ou interdictions que la législation en vigueur impose à tout moment en ce qui concerne l’exclusion ou la limitation de responsabilité du professionnel dans l’exécution du contrat d’intermédiation.

2.2. Caractéristiques des services.

  • Discover Galicia propose des excursions d’une journée, avec des départs quotidiens depuis Saint-Jacques-de-Compostelle vers les Rías Baixas, la Costa da Morte, la Ribeira Sacra, Ribadeo, Vigo, etc. Ces itinéraires incluent de courtes promenades à pied dans des lieux d’intérêt historico-artistique, naturel ou paysager.
  • Discover Galicia se réserve le droit d’établir le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de chaque excursion. Ce minimum pourra varier en fonction de l’activité contractée. Si le nombre minimum établi n’est pas atteint, Discover Galicia pourra reprogrammer le départ, proposer une activité alternative ou procéder au remboursement intégral des montants versés.
  • La réalisation des réservations via la plateforme web nécessite le paiement préalable du client à titre d’acompte de réservation.
  • L’entreprise se réserve le droit d’annuler/reporter une excursion en cas de force majeure, telle que maladie du personnel, prévisions météorologiques défavorables, pannes mécaniques et autres facteurs ne dépendant pas directement de Discover Galicia. Si l’UTILISATEUR des services est affecté par une annulation, l’ENTREPRISE s’engage à lui proposer une alternative dans les meilleurs délais.
  • L’entreprise dispose de ses propres moyens et de son propre personnel pour ces activités, sans préjudice de la possibilité de sous-traiter les deux afin de couvrir les pics de demande.
  • La réservation bénéficie de la condition « annulation gratuite ».

3. Modifications.

Le portail se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions applicables au site web mentionné précédemment, à condition qu’un préavis ou une notification soit adressé à l’UTILISATEUR préalablement à la modification, à la limitation ou à l’annulation.

4. Conditions d’accès et d’utilisation du portail.

4.1. Exigences techniques d’accès :

Pour accéder au Portail, l’UTILISATEUR doit disposer d’un accès à Internet, s’acquitter des frais d’accès et de connexion correspondants et posséder l’équipement et les systèmes informatiques nécessaires pour se connecter au Réseau, y compris un terminal approprié à cet effet (ordinateur, téléphone, etc.) et un modem ou tout autre dispositif d’accès analogue ou similaire. L’accès et l’utilisation corrects de certains contenus et services du Portail impliquent le téléchargement, sur son équipement informatique, de certains programmes informatiques ou autres éléments logiciels. Cette installation sera à la charge de l’UTILISATEUR, Discover Galicia déclinant toute responsabilité pouvant en découler.

4.2. Obligation de faire un usage correct du Portail, des Services et des Contenus :

a) L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Portail, les Services, les Contenus et les présentes Conditions Générales conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, il s’engage à utiliser le Portail, les Services et les Contenus de manière diligente, correcte et licite, et à ne pas les utiliser à des fins contraires au contenu des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du Site par d’autres UTILISATEURS. En particulier, il s’engage à s’abstenir de :

1/ Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;

2/ Supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données identifiant les droits de leurs titulaires incorporées aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les Contenus.

3/ Utiliser les moyens mis à disposition par Discover Galicia pour insérer des messages sans rapport direct avec le sujet traité, en particulier des contenus illégaux, illicites, diffamatoires ou tout autre contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de causer des dommages aux systèmes informatiques. Discover Galicia se réserve le droit de retirer tout message qu’elle jugerait inapproprié.

4/ Détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres éléments présents sur le Site de Discover Galicia

5/ Entraver l’accès d’autres UTILISATEURS au service par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Discover Galicia fournit le service, ainsi que réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes.

6/ introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de causer ou de nature à causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de Discover Galicia ou de tiers.

b) LE PORTAIL :
Discover Galicia ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (logiciel et matériel) ou des documents électroniques et fichiers stockés sur le système informatique de l’UTILISATEUR.

4.3 Refus et retrait de l’accès au Portail et/ou aux Services :

Discover Galicia se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales.

5. Responsabilités.

L’Agence de Voyages répondra envers le consommateur, en fonction des obligations qui lui incombent dans son domaine de gestion.
Discover Galicia ne sera pas responsable, outre les responsabilités indiquées à la clause trois des présentes conditions générales d’utilisation du portail, directement ni subsidiairement, de :

La qualité du service, la vitesse d’accès, le bon fonctionnement, ni la disponibilité ou la continuité de fonctionnement du portail. De même, Discover Galicia exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, dues à des causes indépendantes de l’entreprise.

Les informations saisies par les UTILISATEURS, collaborateurs et tiers.
Les dommages pouvant être causés aux équipements des UTILISATEURS par l’utilisation du portail.

Si, pour des cas de force majeure (incluant, à titre indicatif mais non limitatif, des troubles politiques, économiques ou des instabilités affectant la sécurité), des déficiences survenaient dans les réservations, confirmations et/ou l’exécution de tout voyage ou service contracté par l’intermédiaire de Discover Galicia, en raison de circonstances qui ne seraient ni prévisibles ni résolubles par l’entreprise, ou si même l’exécution de certaines des prestations convenues s’avérait impossible, le client renonce à présenter toute réclamation contre Discover Galicia, sauf en cas de constatation d’un défaut de diligence professionnelle propre à Discover Galicia.

Le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement admises ou de l’ordre public résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes (photographies), des droits de propriété ou de toute autre nature, appartenant à un tiers, résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

6. Politique d’annulation des services par Discover Galicia

Discover Galicia pourra annuler le service proposé aux clients, agences ou autres opérateurs de voyage dans les cas suivants :

  • Discover Galicia pourra annuler unilatéralement l’excursion ou le tour si le nombre minimum de passagers requis pour sa réalisation n’est pas atteint.
  • Discover Galicia pourra annuler unilatéralement l’excursion jusqu’à 10 heures avant sa réalisation. Discover Galicia se réserve le droit de refuser unilatéralement le service proposé pour des raisons internes jusqu’à 10 heures avant ledit service.

7. Responsabilités :.

7.1 De l’UTILISATEUR :

L’UTILISATEUR est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer par l’utilisation du Portail, Discover Galicia, ses associés, collaborateurs, employés et représentants étant exonérés de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est seul responsable envers toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre Discover Galicia sur la base de l’utilisation du portail par l’UTILISATEUR. Le cas échéant, l’UTILISATEUR prendra en charge tous les frais, coûts et indemnisations occasionnés à Discover Galicia en raison de telles réclamations ou actions légales.

7.2 De l’ENTREPRISE :

L’ENTREPRISE s’engage à fournir les services propres à une agence de voyages grossiste-détaillant et à une entreprise de tourisme actif, conformément aux dispositions légales que les différentes administrations établissent pour ces activités, à maintenir les assurances obligatoires et le personnel formé pour ces activités.

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